Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 17 juillet 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée par un consommateur sur le site latelier-du-t.com. Elles complètent la politique de livraison, la politique de remboursement et de retour ainsi que la politique de confidentialité disponibles sur le site.
 
Produits :

L’Atelier du T. propose notamment des affiches décoratives, des illustrations, des cadres prêts à poser et des objets de décoration intérieure. Les caractéristiques essentielles, les dimensions, les options, le contenu de l’offre et le prix sont indiqués sur chaque fiche produit.
Les photographies et aperçus sont présentés avec le plus grand soin. De légères différences de couleur peuvent toutefois résulter de l’écran utilisé, des réglages d’affichage, du papier ou du procédé d’impression.
 
 Prix
Les prix sont indiqués en euros. Le prix total, les taxes éventuellement applicables et les frais de livraison sont affichés avant la validation du paiement. L’Atelier du T. peut modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé reste celui affiché au moment de la commande.
 
Commande

Le client sélectionne le produit et ses éventuelles variantes, vérifie son panier, renseigne les informations demandées, choisit un mode de livraison puis un moyen de paiement. Avant de confirmer, il peut corriger les erreurs de saisie et consulter le montant total.
La validation finale vaut acceptation des présentes CGV et obligation de paiement. Une confirmation est envoyée à l’adresse électronique fournie par le client. L’Atelier du T. se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement, d’erreur manifeste de prix ou d’indisponibilité.
 
Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande au moyen des solutions proposées dans le parcours de paiement. Les données bancaires complètes sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés de Wix et ne sont pas directement conservées par L’Atelier du T.
 
Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, le client est informé rapidement et peut obtenir l’annulation et le remboursement des sommes versées pour le produit concerné.
 
Livraison

La livraison est proposée en France métropolitaine disponibles au moment de la commande :

En France métropolitaine :

• La livraison en relais colis est gratuite.

• La  livraison à domicile est gratuite à partir de 29,90 € d’achat.

La commande est livrée à la date ou dans le délai indiqué pendant le parcours d’achat.
À défaut d’indication, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.
Le client doit fournir une adresse exacte et complète.
 
Réception et transfert des risques

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du colis, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné en prend possession. En cas de colis endommagé, incomplet ou manifestement ouvert, le client doit prendre des photographies, conserver l’emballage et contacter rapidement L’Atelier du T. à latelierdut@gmail.com.
 
Droit de rétractation

Pour les produits physiques éligibles, le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à la justifier. Il peut utiliser le formulaire type figurant au bas de la politique de remboursement et de retour ou adresser toute déclaration dénuée d’ambiguïté à latelierdut@gmail.com.

Après notification, le produit doit être renvoyé dans les quatorze jours à l’adresse du stock de la boutique :

47 rue Vivienne - 75002 Paris

Les frais directs de retour liés à un changement d’avis restent à la charge du client. Le produit doit être retourné complet et correctement protégé ; le client peut être tenu responsable d’une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature et les caractéristiques.
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Pour un contenu numérique fourni sans support matériel, la perte du droit de rétractation ne peut intervenir que lorsque l’exécution a commencé avec l’accord exprès du client et sa reconnaissance expresse de cette perte, dans les conditions prévues par la loi.
 
Remboursement

En cas de rétractation valable, L’Atelier du T. rembourse les sommes dues dans les quatorze jours suivant la notification. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue. Le moyen de paiement initial est utilisé sauf accord exprès contraire.
 
Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés. En cas de défaut, il doit contacter L’Atelier du T. avec son numéro de commande et les éléments utiles. La mise en conformité, la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou la résolution de la vente s’appliquent dans les conditions prévues par la loi, sans frais lorsque la garantie légale est applicable.

Responsabilité

L’Atelier du T. répond de la bonne exécution du contrat dans les limites prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, d’usure normale, de modification par le client, de dommage causé par le non-respect des conseils d’entretien ou d’événement de force majeure.
 
Propriété intellectuelle

Les créations, illustrations, photographies, textes, logos et éléments graphiques présentés sur le site sont protégés. L’achat d’un produit n’emporte aucun transfert des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
 
Données personnelles

Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison et au service client sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site. Le client peut exercer ses droits en écrivant à latelierdut@gmail.com.

Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le client peut écrire à latelierdut@gmail.com en indiquant son numéro de commande et les faits concernés. Une solution amiable sera recherchée en priorité.
 
Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, après une réclamation écrite préalable auprès du service client restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève L’Atelier du T. : Médiation de la Consommation FCD, 12 rue Euler, 75008 Paris, https://mediateur.fcd.fr/. La demande doit respecter les conditions de recevabilité précisées par le médiateur.
 
Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives protectrices de son pays de résidence lorsqu’elles sont applicables. À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales.